Protection des données

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juin 2026 · Conforme à la nLPD (LPD révisée, en vigueur depuis le 1^er septembre 2023) et, le cas échéant, au RGPD

1. Responsable du traitement

IZE SA exploite le site local-ize.ch ainsi que le portail des traducteurs (app.local-ize.ch) et l'espace client (dashboard.local-ize.ch). La présente politique explique quelles données sont traitées, pourquoi, et quels sont vos droits.

2. Principe : hébergement et confidentialité suisses

L'ensemble de la plateforme est hébergé en Suisse, chez Infomaniak (Genève). Vos documents et vos données ne quittent pas le territoire suisse dans le cadre de l'exploitation courante. Les traducteurs-réviseurs sont liés par un accord de confidentialité. Vos textes ne sont jamais utilisés pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle.

3. Données traitées et finalités

4. Bases justificatives

• Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (devis, prestation, espace client).
• Intérêt légitime prépondérant : sécurité de la plateforme, prévention de la fraude, communication avec nos clients.
• Consentement, lorsqu'il est requis. Le consentement peut être retiré à tout moment.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles peuvent être traitées par des prestataires agissant pour le compte d'IZE SA, sous contrat :

• Infomaniak Network SA (Genève) — hébergement et messagerie, en Suisse.
• Les traducteurs-réviseurs mandatés, soumis à un accord de confidentialité.

6. Transfert à l'étranger

En exploitation courante, aucun transfert de données hors de Suisse n'est nécessaire. [Si un sous-traitant situé à l'étranger venait à être utilisé, il serait mentionné ici, avec les garanties appropriées au sens de la nLPD.]

7. Durée de conservation

Les données sont conservées le temps nécessaire aux finalités ci-dessus, puis supprimées ou anonymisées. Les obligations légales suisses (notamment comptables — conservation des pièces pendant 10 ans) sont réservées. Les documents de projet sont conservés selon les modalités convenues avec le client.

8. Vos droits

Conformément à la nLPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, ainsi que du droit à la remise ou à la transmission de vos données. Pour exercer ces droits : info@local-ize.ch. Vous pouvez également adresser une réclamation au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), à Berne. Si le RGPD s'applique à votre situation, vous bénéficiez en outre des droits correspondants.

9. Cookies

L'usage des cookies et technologies similaires est décrit dans notre politique de cookies.

10. Sécurité

Chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), accès nominatifs, séparation des environnements, sauvegardes et journalisation des accès sont mis en œuvre pour protéger vos données contre l'accès, la perte ou la modification non autorisés.

11. Modifications

La présente politique peut être adaptée. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

Note interne (à retirer avant mise en ligne). Modèle conforme à la nLPD, à adapter aux traitements réels d'IZE SA (mesure d'audience éventuelle, newsletter, sous-traitants additionnels) et à faire relire par un·e juriste. IZE SA comptant moins de 250 employés, elle est en principe dispensée du registre des activités de traitement, sauf traitements à risque élevé.